L'achat de nouveaux livres,

L'entretien des livres et supports,

L'assurance des locaux,

Assurer la maintenance et l'hébergement de son Site Internet, etc...

(1) POUR INFORMATION : Les ressources dont dispose notre association proviennent uniquement d'une subvention allouée par la commune de Sathonay Camp.

(2) Sollicitation, pas une obligation.

Petite synthèse sur le droit à l'image : Règlementation quant à la diffusion de l'image d'une personne ou d'un bien.

Le droit à l'image est la prérogative reconnue à toute personne de s'opposer, sous certaines conditions, à ce que des tiers non autorisés reproduisent et, a fortiori, diffusent son image. Les juges considèrent que « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale » (CA Paris 1re ch., 23 mai 1995).

Ce droit nécessite une autorisation qui doit être expresse ou tacite. Elle est souvent présumée pour les personnes publiques dans le cadre de leurs activités publiques.

Aussi et dans le cadre de ces activités, l'association «Sathonay-Loisirs» peut être amenée à publier(dans le Sathonard, les journaux ou sur son site Internet) et/ou afficher des photographies de groupe relatant des évènements qui se sont déroulés lors de manisfestations organisées par celle-ci, ou tout simplement des photos représentant ses adhèrents au sein de ses locaux.

De ce fait nous sommes amenés à vous demander l'autorisation explicite de publication et/ou affichage (tant sur notre Site Internet, que dans les journaux tels que: Le Sathonard). Vous pouvez bien entendu nous refuser cette autorisation.

AUTORISATION :  En cochant cette case j'autorise l'association à faire usage des photographies tel que décrit ci-dessus et ou il y figurerait mon ou mes enfants (Photos de groupe uniquement).